Fórmula de signatura

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention (révisée).

Fait à La Valette, le 16 janvier 1992, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l'Europe.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe doit en communiquer copie certifiée conforme à chacun des États membres du Conseil de l'Europe, aux autres États parties à la Convention culturelle européenne, ainsi qu'à tout État non membre ou à la Communauté économique européenne invités à adhérer à la présente Convention (révisée).

État des signatures et des ratifications Conseil de l'Europe Date : 16-01-98 Traités européens Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (*) Ouverture à la signature entrée en vigueur Lieu : Conditions : La Valette 4 ratifications Date : 16-01-92 Date : 25-05-95 États membres Date de la signature Date de la ratification ou de l'adhésion Date d'entrée en vigueur R : Réserves D : Déclarations T : Déclaration territoriale Bulgarie 16/01/92 02/06/93 25/05/95 D Danemark 16/01/92 Estonie 03/05/96 15/11/96 16/05/97 Finlande 15/09/94 15/09/94 25/05/95 France 16/01/92 10/07/95 11/01/96 Allemagne 16/01/92 Grèce 16/01/92 Hongrie 16/01/92 09/02/93 25/05/95 Irlande 16/01/92 18/03/97 19/09/97 Italie 16/01/92 Liechtenstein 02/05/96 01/07/96 02/01/97 Luxembourg 16/01/92 Malte 16/01/92 24/11/94 25/05/95 Pays-Bas 16/01/92 Norvège 24/08/95 20/09/95 21/03/96 Pologne 16/01/92 30/01/96 31/07/96 Portugal 16/01/92 Roumanie 22/07/96 20/11/97 21/05/98 Russie 16/01/92 Saint-Marin 16/01/92 Slovaquie 30/06/93 Slovénie 15/11/96 Espagne 16/01/92 Suède 16/01/92 11/10/95 12/04/96 Suisse 16/01/92 27/03/96 28/09/96 Turquie 16/01/92 Royaume-Uni 16/01/92 États non membres Saint-Siège 09/02/94 (*) Traité ouvert à la signature des États membres et des autres États parties à la Convention culturelle européenne et à l'adhésion des autres États non membres et de la CEE.

Bulgarie Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 1er juin 1993 - Or. angl.

La République de Bulgarie continuera d'appliquer, malgré sa dénonciation, la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mars 1969, jusqu'à l'entrée en vigueur de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) de 1992.