Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
En vue de faciliter l'étude et la diffusion de la connaissance des découvertes archéologiques, chaque partie s'engage :
i) à réaliser ou à mettre à jour les enquêtes, les inventaires et la cartographie des sites archéologiques dans les espaces soumis à sa juridiction ; ii) à adopter toutes dispositions pratiques afin d'obtenir, une fois les opérations archéologiques achevées, un document scientifique de synthèse publiable, préalable à la nécessaire diffusion intégrale des études spécialisées.
Art. 7 de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-01-16/patrimoni-arqueologic-1992/art-7
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