Article 10

Article 10.

Chaque partie s'engage :

i) à organiser l'échange d'informations entre les pouvoirs publics compétents et les institutions scientifiques sur les fouilles illicites constatées ; ii) à informer les instances compétentes de l'État d'origine, partie à la présente Convention (révisée), de toute offre soupçonnée de provenir de fouilles illicites ou du détournement de fouilles officielles, et de toutes les précisions nécessaires à ce sujet ; iii) en ce qui concerne les musées et les autres institutions similaires dont la politique d'achat est soumise au contrôle de l'État, à prendre les mesures nécessaires pour que ces musées et ces institutions n'acquièrent pas d'éléments du patrimoine archéologique soupçonnés de provenir de découvertes incontrôlées, de fouilles illicites ou de détournements de fouilles officielles ; iv) pour les musées et autres institutions similaires situés sur le territoire d'une partie, mais dont la politique d'achat n'est pas soumise au contrôle de l'État : a. à leur transmettre le texte de la présente Convention (révisée) ; b. à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer le respect, par lesdits musées et institutions, des principes formulés à l'alinéa 3 ;

v) à restreindre, dans la mesure du possible, par une action d'éducation, d'information, de vigilance et de coopération, le mouvement des éléments du patrimoine archéologique provenant de découvertes incontrôlées, de sites illicites ou de détournements de fouilles officielles.