Preàmbul

A. Lettre de la Principauté d'Andorre Luxembourg Messieurs, Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint le texte de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne et pouvons confirmer son acceptation par la Principauté d'Andorre.

Nous vous serions très obligés de bien vouloir confirmer l'acceptation de l'accord par la Communauté économique européenne.

L'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne aura ainsi été conclu, comme le stipule le texte ci-joint.

Veuillez agréer l'assurance de notre très haute considération.

Pour le Président de la République française Pour l'Évêque de La Seu d'Urgell Pour le Gouvernement d'Andorre B. Lettre de la Communauté Luxembourg Messieurs, Nous avons le plaisir d'accuser réception de votre lettre par laquelle vous acceptez l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dont le texte est le suivant : « Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint le texte de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne et pouvons confirmer son acceptation par la Principauté d'Andorre.

Nous vous serions très obligés de bien vouloir confirmer l'acceptation de l'accord par la Communauté économique européenne.

L'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne aura ainsi été conclu, comme le stipule le texte ci-joint." Nous avons l'honneur de vous confirmer l'accord de la Communauté sur le texte de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne.

L'acceptation de cet accord par la Communauté interviendra après l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet et vous sera notifiée conformément à l'alinéa 2 de l'article 24 de l'accord.

Veuillez agréer l'assurance de notre très haute considération.

Au nom du Conseil des Communautés.

Accord entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre La Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, Désireuses d'établir, pour leurs relations commerciales, un régime qui se substitue aux régimes nationaux actuellement en vigueur et qui respecte la spécificité de la situation de la Principauté d'Andorre ; Considérant qu'en raison des facteurs géographiques, historiques et socio-économiques, la situation exceptionnelle de la Principauté d'Andorre justifie un régime particulier, notamment en matière de franchises des droits à l'importation, des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts perçus à l'importation par la Communauté à l'égard de la Principauté d'Andorre dans le trafic de voyageurs, Sont convenues des dispositions suivantes :