Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
L'apurament de l'admissió temporal s'obté mitjançant la reexportació de les mercaderies (inclosos els mitjans de transport) que es trobin en situació d'admissió temporal.
En vigueur depuis le 26/06/1990
· texte original
· Convention relative à l'admission temporaire (BOPA 1998-06-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/1990.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-9?data=1990-06-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.