Article 14

Article 14.

1. L'apurement de l'admission temporaire peut être obtenu lorsque, sur décision des autorités douanières, les marchandises (y compris les moyens de transport) gravement endommagées par suite d'accident ou de force majeure sont :

a) soumises aux droits et taxes à l'importation dus à la date à laquelle elles sont présentées, endommagées, à la douane, aux fins de l'apurement de l'admission temporaire ;

b) abandonnées, libres de tous frais, aux autorités compétentes du territoire d'admission temporaire ; dans ce cas, le bénéficiaire de l'admission temporaire est exonéré du paiement des droits et taxes à l'importation ou

c) détruites, sous contrôle officiel, aux frais des intéressés, les déchets et pièces récupérés étant soumis, en cas de mise à la consommation, aux droits et taxes à l'importation dus à la date et dans l'état où ils sont présentés à la douane après l'accident ou la force majeure.

2. L'apurement de l'admission temporaire peut également être réalisé si, à la demande de la personne intéressée et sur décision des autorités douanières, les marchandises (y compris les moyens de transport) reçoivent l'une des destinations prévues aux lettres

b) ou

c) de l'alinéa 1 ci-dessus.

3. L'apurement de l'admission temporaire peut également être obtenu, à la demande de la personne intéressée, si celle-ci justifie, à la satisfaction des autorités douanières, la destruction ou la perte totale des marchandises (y compris les moyens de transport) par suite d'un accident ou de force majeure. Dans ce cas, le bénéficiaire de l'admission temporaire est exonéré du paiement des droits et taxes à l'importation.