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Convention contre le dopage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18

1. Tota part pot, en qualsevol moment, denunciar el present Conveni adreçant una notificació al secretari general del Consell d'Europa.

2. La denúncia prendrà efecte el primer dia del mes posterior a l'expiració d'un termini de sis mesos després de la data de recepció de la notificació pel secretari general.

En vigueur depuis le 16/11/1989 · texte original · Convention contre le dopage (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1989-11-16/dopatge-1989/art-18?data=1989-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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