Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
En testimoni del qual els sotasignats, degudament autoritzats a aquest efecte, han signat el present Conveni.
Fórmula de signatura de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/1999.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1989-03-22/basilea-1989/formula?data=1999-10-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.