Annexe 7

Annexe VII.

Les parties et autres États qui sont membres de l'OCDE, CE, Liechtenstein" État de l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Adopté à la troisième réunion de la Conférence des parties contractantes à Genève le 22 septembre 1995. Pas encore en vigueur : (voir le paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention). Texte : Doc. UNEP/CHW.3/35. État : Parties :

12. Note : Par la décision III/I, en date du 22 septembre 1995, la troisième réunion de la Conférence des parties contractantes à la Convention, tenue à Genève du 18 au 22 septembre 1995, a adopté un amendement à la Convention. Participant Ratification, acceptation (A), approbation (AA) Communauté européenne 30 septembre 1997 AA Danemark (1) 10 septembre 1997 AA Équateur 6 mars 1998 Slovaquie 11 septembre 1998 A Espagne 7 août 1997 A Finlande 5 septembre 1996 A Luxembourg 14 août 1997 Norvège 16 juillet 1997 A Panama 7 octobre 1998 Paraguay 28 août 1998 Royaume-Uni (2) 13 octobre 1997 Suède 10 septembre 1997 A Notes : (1) Avec réserve quant à l'application aux îles Féroé et au Groenland. Par la suite, en date du 15 avril 1998, le Gouvernement du Danemark a informé le Secrétaire général que « la réserve concernant l'application de l'amendement au Groenland est par la présente levée ». (2) Au nom du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Territoire antarctique britannique.