Article 8

Article 8.

1. Le Comité notifie au gouvernement de la Partie concernée son intention d'effectuer une visite. À la suite d'une telle notification, le Comité est habilité à visiter, à tout moment, les lieux visés à l'article 2.

2. Les Parties doivent accorder au Comité les facilités suivantes pour l'accomplissement de sa tâche :

a) l'accès à leur territoire et le droit de s'y déplacer sans restrictions ;

b) tous renseignements sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté ;

c) la possibilité de se rendre librement dans les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, y compris le droit de se déplacer sans entrave à l'intérieur de ces lieux ;

d) toute autre information dont dispose la Partie et qui est nécessaire au Comité pour l'accomplissement de sa tâche. Dans la recherche de cette information, le Comité tient compte des règles de droit et de déontologie applicables au niveau national.

3. Le Comité peut s'entretenir sans témoin avec les personnes privées de liberté.

4. Le Comité peut entrer en contact librement avec toute personne dont il pense qu'elle peut lui fournir des informations utiles.

5. S'il y a lieu, le Comité communique sur-le-champ des observations aux autorités compétentes de la Partie concernée.