Article 5

Article 5.

1. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe élit, à la majorité absolue des voix, les membres du Comité sur une liste de noms dressée par le Bureau de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe ; la délégation nationale de chaque Partie à l'Assemblée consultative présente trois candidats dont deux au moins sont de sa nationalité.

2. La même procédure est suivie pour pourvoir les sièges devenus vacants.

3. Les membres du Comité sont élus pour une durée de quatre ans. Ils ne sont rééligibles qu'une fois. Toutefois, en ce qui concerne les membres désignés à la première élection, les fonctions de trois membres prendront fin à l'issue d'une période de deux ans. Les membres dont les fonctions prendront fin au terme de la période initiale de deux ans sont désignés par tirage au sort effectué par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe immédiatement après qu'il aura été procédé à la première élection.