Article 5. Reproduction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 5. Reproduction

Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction est tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle.

En vigueur depuis le 01/05/2023 · texte original · Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (BOPA 2022-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1987-11-13/animals-companyia-1987/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.