Article 4. Détention

Article 4. Détention

1. Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper doit être responsable de sa santé et de son bien-être.

2. Toute personne propriétaire d'un animal de compagnie ou qui s'en occupe doit lui procurer des installations, des soins et de l'attention qui tiennent compte de ses besoins éthologiques, conformément à son espèce et à sa race, et notamment :

a) lui fournir, en quantité suffisante, la nourriture et l'eau qui lui sont nécessaires ;

b) lui fournir des possibilités d'exercice adéquates ;

c) prendre toutes les mesures raisonnables pour l'empêcher de s'échapper.

3. Un animal ne doit pas être détenu en tant qu'animal de compagnie si :

a) les conditions visées au paragraphe 2 du présent article ne sont pas remplies ou si,

b) bien que ces conditions soient remplies, l'animal ne peut s'adapter à la captivité.