Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3. Principes de base pour le bien-être des animaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Principes de base pour le bien-être des animaux
1. Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou des angoisses à un animal de compagnie.
2. Nul ne doit abandonner un animal de compagnie.
Art. 3 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1987-11-13/animals-companyia-1987/art-3
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