Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14. Programmes d'information et d'éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Programmes d'information et d'éducation
Les parties s'engagent à encourager le développement de programmes d'information et d'éducation afin de promouvoir, parmi les organisations et les personnes concernées par la détention, l'élevage, le dressage, le commerce et la garde d'animaux de compagnie, la prise de conscience et la connaissance des dispositions et des principes de la présente Convention. Dans ces programmes, l'attention doit être spécialement attirée sur les points suivants :
a) le dressage d'animaux de compagnie à des fins commerciales ou de compétition, qui doit être effectué par des personnes ayant les connaissances et les compétences adéquates ;
b) la nécessité de décourager : i. le don d'animaux de compagnie à des personnes âgées de moins de seize ans sans le consentement exprès de leurs parents ou d'autres personnes exerçant la responsabilité parentale ; ii. le don d'animaux de compagnie en tant que prix, récompense ou gratification ; iii. la procréation non planifiée d'animaux de compagnie ;
c) les conséquences négatives éventuelles, pour la santé et le bien-être des animaux sauvages, de leur acquisition ou de leur introduction en tant qu'animaux de compagnie ; les risques découlant de l'acquisition irresponsable d'animaux de compagnie conduisant à une augmentation du nombre d'animaux non désirés et abandonnés.
Art. 14 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1987-11-13/animals-companyia-1987/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.