Charte européenne de l'autonomie locale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Les Parts es comprometen a vincular-se d’acord amb els articles següents, de la manera i en la mesura que estableix l’article 12 d’aquesta Carta.
En vigueur depuis le 01/07/2011
· texte original
· Charte européenne de l'autonomie locale (BOPA 2011-01-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de Charte européenne de l'autonomie locale, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-15/autonomia-local-1985/art-1?data=2011-07-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.