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← Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Grenade, 3.X.1985 Les États membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention ; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ; Reconnaissant que le patrimoine architectural constitue une expression irremplaçable de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel de l'Europe, un témoin inestimable de notre passé et un bien commun à tous les Européens ; Vu la Convention culturelle européenne signée à Paris le 19 décembre 1954 et notamment son article 1er ; Vu la Charte européenne du patrimoine architectural adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 26 septembre 1975, et la Résolution (76) 28, adoptée le 14 avril 1976, relative à l'adaptation des systèmes législatifs et réglementaires nationaux aux exigences de la conservation intégrée du patrimoine architectural ; Vu la Recommandation 880 (1979) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à la conservation du patrimoine architectural ; Compte tenu de la Recommandation n° R (80) 16 du Comité des ministres aux États membres, concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs civils et paysagistes, ainsi que de la Recommandation n° R (81) 13 du Comité des ministres adoptée le 1er juillet 1981 relative aux actions à mener en faveur de certains métiers menacés de disparition dans le cadre de l'activité artisanale ; Rappelant qu'il importe de transmettre un système de références culturelles aux générations futures, d'améliorer le cadre de vie urbain et rural et de favoriser, dans le même temps, le développement économique, social et culturel des États et des régions ; Affirmant qu'il est nécessaire de s'accorder sur les orientations essentielles d'une politique commune garantissant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural, Sont convenus de ce qui suit : Définition du patrimoine architectural

En vigueur depuis le 01/11/1999 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (BOPA 1999-05-26) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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