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Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Les parties s'engagent à favoriser, dans le cadre des législations nationales pertinentes ou des accords internationaux par lesquels elles sont liées, les échanges européens de spécialistes de la conservation du patrimoine architectural, y compris dans le domaine de la formation permanente.

En vigueur depuis le 01/11/1999 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (BOPA 1999-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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