Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Annex L'annex al present Conveni en forma part integrant i tota referència a aquest Conveni s'aplica també a aquest annex.

En vigueur depuis le 01/08/2006 · texte original · Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1983-06-14/sistema-harmonitzat-1983/art-2?data=2006-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.