Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20
Registre davant les Nacions Unides De conformitat amb l'article 102 de la Carta de les Nacions Unides, el present Conveni està registrat a la Secretaria de les Nacions Unides a petició del secretari general del Consell.
Art. 20 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1983-06-14/sistema-harmonitzat-1983/art-20?data=2006-08-01
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