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← Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15

Denúncia El present Conveni es conclou per una durada il·limitada. No obstant això, tota part contractant el pot denunciar i la denúncia entrarà en vigor un any després que el secretari general hagi rebut l'instrument de denúncia, llevat que en aquesta hi consti una data més allunyada.

En vigueur depuis le 01/08/2006 · texte original · Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1983-06-14/sistema-harmonitzat-1983/art-15?data=2006-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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