Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 23

L'original d'aquest Conveni, els textos en anglès, àrab, castellà, francès, rus i xinès del qual són igualment fefaents, es diposita prop del director general de l'Agència Internacional de l'Energia Atòmica, el qual n'ha de trametre còpies certificades a tots els estats.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Convention sur la protection physique des matières nucléaires (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-10-26/materies-nuclears-1979/art-23?data=2006-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.