Convention sur la protection physique des matières nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le dépositaire convoquera une conférence des États parties afin d'examiner l'application de la Convention et d'en faire une évaluation en ce qui concerne le préambule, l'ensemble du dispositif et les annexes, compte tenu de la situation existant à ce moment-là.
2. Par la suite, à des intervalles d'au moins cinq ans, la majorité des États parties peut obtenir la convocation de conférences ultérieures ayant le même objectif, en soumettant une proposition à cet effet au dépositaire.
Art. 16 de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-10-26/materies-nuclears-1979/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.