Article 9. Champ d'application

Article 9. Champ d'application

1. Le titre II, dont les dispositions ont pour but d'améliorer la condition des blessés, des malades et des naufragés, s'applique à tous ceux qui sont affectés par une situation visée à l'article 1, sans aucune distinction de caractère défavorable fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou une autre situation, ou tout autre critère analogue.

2. Les dispositions pertinentes des articles 27 et 32 de la Ire Convention s'appliquent aux unités sanitaires et aux moyens de transport sanitaire permanents (sauf les navires-hôpitaux, auxquels s'applique l'article 25 de la IIe Convention), ainsi qu'à leur personnel, mis à la disposition d'une partie au conflit à des fins humanitaires :

a) par un État neutre ou un autre État qui n'est pas partie à ce conflit.

b) par une société de secours reconnue et autorisée de cet État.

c) par une organisation internationale humanitaire impartiale.