Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 74. Regroupement des familles dispersées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74. Regroupement des familles dispersées
Les Hautes Parties contractantes et les parties au conflit doivent faciliter dans toute la mesure possible le regroupement des familles dispersées en raison de conflits armés et doivent encourager notamment l'action des organisations humanitaires qui se consacrent à cette tâche conformément aux dispositions des conventions et du présent Protocole et conformément à leurs règles de sécurité respectives.
Art. 74 de Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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