Article 69. Besoins essentiels dans les territoires occupés

Article 69. Besoins essentiels dans les territoires occupés

1. Outre les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 55 de la IVe Convention en ce qui concerne les vivres et les produits médicaux, la puissance occupante doit également assurer, dans toute la mesure de ses moyens et sans aucune distinction de caractère défavorable, la fourniture de vêtements, de matériel de couchage, de logements d'urgence et des autres approvisionnements essentiels à la survie de la population civile en territoire occupé, ainsi que des objets nécessaires au culte.

2. Les actions de secours en faveur de la population civile des territoires occupés sont régies par les articles 59, 60, 61, 62, 108, 109, 110 et 111 de la IVe Convention, ainsi que par les dispositions de l'article 71 du présent Protocole, et doivent être menées sans retard.