Article 43. Forces armées

Article 43. Forces armées

1. Les forces armées d'une partie au conflit se composent de toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés devant cette partie, même si celle-ci est représentée par un gouvernement ou une autorité non reconnus par une partie adverse. Ces forces armées doivent être soumises à un régime de discipline interne qui assure, inter alia , le respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés.

2. Les membres des forces armées d'une partie au conflit (autres que le personnel sanitaire et religieux visé à l'article 33 de la IIIe Convention) sont des combattants, c'est-à-dire ont le droit de participer directement aux hostilités.

3. Chaque fois qu'une partie au conflit incorpore, dans ses forces armées, une organisation paramilitaire ou un service armé chargé de faire respecter l'ordre public, elle doit le notifier aux autres parties au conflit.