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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

L'Assemblée générale détermine le siège de l'Organisation et peut, à tout moment, décider de le modifier. Buts

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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