Article 41

Article 41.

La présente Convention a une durée de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur, conformément au premier alinéa de l'article 38, même pour les États qui l'auront ratifiée ou y auront adhéré postérieurement. Sauf dénonciation, la Convention est renouvelée tacitement tous les cinq ans. La dénonciation doit être notifiée au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, au moins six mois avant l'expiration du délai de cinq ans. La dénonciation peut se limiter à certains territoires auxquels s'applique la Convention. La dénonciation n'a d'effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura notifiée. La Convention reste en vigueur pour les autres États contractants.