Article 83

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Article 83

Adhesió El present Conveni queda obert a l'adhesió de tot Estat que pertanyi a una de les categories esmentades en l'article 81. Els instruments d'adhesió s'han de dipositar en poder del secretari general de les Nacions Unides.

En vigueur depuis le 05/05/2004 · texte original · Convention de Vienne sur le droit des traités (BOPA 2004-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 83 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans sa rédaction en vigueur au 05/05/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1969-05-23/viena-dret-tractats-1969/art-83?data=2004-05-05

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