Convention de Vienne sur le droit des traités · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 82
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82.
Ratification La présente Convention est soumise à ratification. Les instruments de ratification doivent être déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
En vigueur depuis le 05/05/2004
· texte original
· Convention de Vienne sur le droit des traités (BOPA 2004-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 82 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1969-05-23/viena-dret-tractats-1969/art-82
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.