Convention de Vienne sur le droit des traités · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 80
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80.
Enregistrement et publication des traités
1. Après leur entrée en vigueur, les traités sont transmis au Secrétariat des Nations Unies aux fins d'enregistrement ou de classement et d'inscription au répertoire, selon le cas, ainsi que de publication.
2. La désignation d'un dépositaire constitue autorisation pour celui-ci d'accomplir les actes visés au paragraphe précédent.
Art. 80 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1969-05-23/viena-dret-tractats-1969/art-80
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