Article 77

Article 77.

Fonctions des dépositaires

1. À moins que le traité n'en dispose ou que les États contractants n'en conviennent autrement, les fonctions du dépositaire comprennent en particulier les suivantes :

a) assurer la garde du texte original du traité et des pleins pouvoirs qui lui ont été remis ;

b) établir des copies certifiées conformes du texte original et préparer tous autres textes du traité en d'autres langues qui peuvent être requis en vertu du traité, et les communiquer aux parties au traité et aux États ayant qualité pour le devenir ;

c) recevoir les signatures du traité, ainsi que recevoir et garder les instruments, notifications et communications relatifs au traité ;

d) examiner si une signature, un instrument ou une notification ou communication relatifs au traité est en bonne et due forme et, si nécessaire, porter la question à l'attention de l'État en cause ;

e) informer les parties au traité et les États ayant qualité pour le devenir des actes, notifications et communications relatifs au traité ;

f) informer les États ayant qualité pour devenir parties au traité de la date à laquelle a été reçu ou déposé le nombre de signatures ou d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion requis pour l'entrée en vigueur du traité ;

g) enregistrer le traité auprès du Secrétariat des Nations Unies ;

h) remplir les fonctions spécifiées dans d'autres dispositions de la présente Convention.

2. Si une divergence apparaît entre un État et le dépositaire au sujet de l'accomplissement des fonctions de ce dernier, le dépositaire doit porter la question à l'attention des États signataires et des États contractants ou, le cas échéant, de l'organe compétent de l'organisation internationale en cause.