Convention de Vienne sur le droit des traités · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 54
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54.
Extinction d'un traité ou retrait en vertu des dispositions du traité ou par consentement des parties L'extinction d'un traité ou le retrait d'une partie peuvent avoir lieu :
a) conformément aux dispositions du traité, ou
b) à tout moment, par consentement de toutes les parties, après consultation des autres États contractants.
Art. 54 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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