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Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 47

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 47.

Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux articles 41 et 46 de la présente Convention, le Secrétaire général notifie à tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 37 ce qui suit :

a) les signatures, ratifications et adhésions conformément aux dispositions de l'article 37 ;

b) les déclarations prévues à l'article 38 ;

c) les dates d'entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l'article 39 ;

d) la date d'entrée en vigueur des amendements à la présente Convention conformément aux paragraphes 2 et 5 de l'article 41 ;

e) les dénonciations conformément aux dispositions de l'article 42 ;

f) l'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 43.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 47 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-47

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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