Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Toute Partie contractante peut dénoncer la présente Convention par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général a reçu la notification.
Art. 42 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.