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Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Les marques sur la chaussée (marques routières) sont utilisées, lorsque l'autorité compétente l'estime nécessaire, pour régler la circulation, avertir ou guider les usagers de la route. Elles peuvent être utilisées seules ou avec d'autres moyens de signalisation, afin d'en renforcer ou d'en préciser les indications.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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