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← Convention de Vienne sur la signalisation routière

Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

1. Les sections F et G de l'annexe 1 de la présente Convention décrivent les signaux donnant des informations utiles aux usagers de la route, ou en donnent des exemples ; elles énoncent également certaines conditions requises pour leur utilisation.

2. Les mots figurant sur les signaux d'indication ii) du paragraphe 1

c) de l'article 5 doivent être donnés, dans les pays qui n'utilisent pas l'alphabet latin, dans la langue nationale et dans une translittération en caractères latins reproduisant autant que possible la prononciation dans la langue nationale.

3. Dans les pays où l'alphabet latin n'est pas utilisé, les mots en caractères latins peuvent figurer sur le même signal que celui où figure le texte dans la langue nationale, ou bien sur un autre signal.

4. Aucun signal ne doit porter d'inscriptions en plus de deux langues.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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