Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11. Signaux d'interdiction ou de restriction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Signaux d'interdiction ou de restriction
La section C de l'annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux d'interdiction ou de restriction et en donne la signification. Ce paragraphe décrit également les signaux indiquant la fin de ces interdictions et restrictions ou de l'une d'entre elles.
Art. 11 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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