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Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 55.

Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux articles 49 et 54 de la présente Convention, le secrétaire général notifie à tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 45 :

a) Les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l'article 45 ;

b) Les notifications et déclarations prévues au paragraphe 4 de l'article 45 et à l'article 46 ;

c) Les dates d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l'article 47 ;

d) La date d'entrée en vigueur des amendements à la présente Convention conformément aux paragraphes 2 et 5 de l'article 49 ;

e) Les dénonciations conformément à l'article 50 ;

f) La révocation de la présente Convention conformément à l'article 51.

En vigueur depuis le 25/09/2025 · texte original · Convention de Vienne sur la circulation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 55 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-55

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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