Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux articles 49 et 54 de la présente Convention, le secrétaire général notifie à tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 45 :
a) Les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l'article 45 ;
b) Les notifications et déclarations prévues au paragraphe 4 de l'article 45 et à l'article 46 ;
c) Les dates d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l'article 47 ;
d) La date d'entrée en vigueur des amendements à la présente Convention conformément aux paragraphes 2 et 5 de l'article 49 ;
e) Les dénonciations conformément à l'article 50 ;
f) La révocation de la présente Convention conformément à l'article 51.
Art. 55 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-55
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