Pacte international relatif aux droits civils et politiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
1. Le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies convoque les membres du Comité, pour la tenue de la première réunion, au siège de l'Organisation des Nations Unies.
2. Après sa première réunion, le Comité se réunit à toutes les occasions prévues par son règlement intérieur.
3. Les réunions du Comité ont normalement lieu au siège de l'Organisation des Nations Unies ou à l'Office des Nations Unies à Genève.
Art. 37 de Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1966-12-16/pidcp-1966/art-37
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