Article 8

Article 8.

1. Il est constitué un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (ci-après dénommé le Comité) composé de dix-huit experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité, élus par les États parties parmi leurs ressortissants, qui exercent leurs fonctions à titre personnel. Lors de la constitution du Comité, il est tenu compte d'une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.

2. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de personnes désignées par les États parties. Chacun des États parties peut désigner une personne parmi ses propres ressortissants.

3. La première élection a lieu six mois après la date d'entrée en vigueur de la présente Convention. Au moins trois mois avant la date de chaque élection, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies adresse une lettre aux États parties pour les inviter à présenter leurs candidatures dans un délai de deux mois. Le Secrétaire général dresse une liste par ordre alphabétique de tous les candidats et des États parties qui les ont désignés, et la communique aux États parties.

4. Les membres du Comité sont élus au cours d'une réunion des États parties convoquée par le Secrétaire général au siège de l'Organisation des Nations Unies. À cette réunion, où le quorum est constitué par les deux tiers des États parties, sont élus membres du Comité les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des votes des représentants des États parties présents et votants.

5. (a) Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Toutefois, le mandat de neuf des membres élus lors de la première élection prendra fin au bout de deux ans ; immédiatement après la première élection, le président du Comité doit tirer au sort le nom de ces neuf membres. (b) Pour pourvoir les sièges devenus vacants de manière imprévue, l'État partie dont l'expert a cessé d'exercer ses fonctions de membre du Comité doit désigner un autre expert parmi ses ressortissants, sous réserve de l'approbation du Comité.

6. Les États parties prennent à leur charge les dépenses des membres du Comité pendant la durée où ceux-ci exercent leurs fonctions au sein du Comité.