Convention de Vienne sur les relations consulaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76.
Adhésion La présente Convention reste ouverte à l'adhésion des États appartenant à l'une des quatre catégories mentionnées à l'article 74. Les instruments d'adhésion doivent être déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Art. 76 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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