Article 8

Article 8.

1. La preuve de la réexportation des marchandises importées sous le couvert d'un carnet ATA est constituée par le certificat de réexportation inséré dans ce carnet par les autorités douanières du pays dans lequel les marchandises ont été importées temporairement.

2. S'il n'a pas été certifié que les marchandises ont été réexportées conformément à l'alinéa 1 du présent article, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter comme preuve de la réexportation des marchandises, même après l'expiration de la validité du carnet : (a) les mentions inscrites par les autorités douanières d'une autre partie contractante sur le carnet ATA, lors de l'importation ou de la réimportation, ou un certificat de ces autorités établi d'après les mentions inscrites sur le volet détaché du carnet lors de l'importation ou de la réimportation sur leur territoire, à condition que ces mentions se rapportent à une importation ou à une réimportation dont il peut être établi qu'elle a eu lieu après la réexportation qu'elle doit prouver ; (b) toute autre preuve établissant que les marchandises se trouvent hors de ce pays.

3. Dans le cas où les autorités douanières d'une partie contractante dispensent de la réexportation certaines marchandises admises sur leur territoire sous le couvert d'un carnet ATA, l'association garante n'est déchargée de ses obligations que lorsque ces autorités certifient sur le carnet lui-même que la situation de ces marchandises a été régularisée.