Article 3

Article 3.

1. Chaque Partie contractante accepte, en lieu et place de ses documents douaniers nationaux et en garantie des sommes visées à l'Article 6 de la présente Convention, tout carnet ATA valable pour son territoire, délivré et utilisé dans les conditions définies par la présente Convention, pour les marchandises importées temporairement en application de : (a) la Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel, conclue à Bruxelles le 8 juin 1961. (b) la Convention douanière concernant les facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, conclue à Bruxelles le 8 juin 1961, pour autant qu'elle soit partie contractante à ces Conventions.

2. Chaque partie contractante peut également accepter tout carnet ATA, délivré et utilisé dans les mêmes conditions, pour les marchandises importées temporairement en application d'autres conventions internationales relatives à l'admission temporaire et pour les opérations d'admission temporaire effectuées en application de ses lois et règlements nationaux.

3. Chaque partie contractante peut accepter pour le transit tout carnet ATA délivré et utilisé dans les mêmes conditions.

4. Les marchandises devant faire l'objet d'une ouvraison ou d'une réparation ne peuvent être importées sous le couvert d'un carnet ATA.