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← Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA)

Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

L'autorització d'una associació emissora per part de les autoritats duaneres, prevista al paràgraf (e) de l'article primer del present Conveni es pot subordinar, sobretot, al fet que el preu del carnet ATA correspongui al cost dels serveis prestats.

En vigueur depuis le 02/12/1998 · texte original · Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA), dans sa rédaction en vigueur au 02/12/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-12-06/ata-1961/art-2?data=1998-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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