Article 24

Article 24.

1. La présente Convention est soumise à la ratification ou à l'acceptation des États signataires.

2. La présente Convention est ouverte à l'adhésion des États invités à la Conférence visée à l'article 23 et à celle de tout autre État membre des Nations Unies, pour autant que cet État soit partie à la Convention universelle sur le droit d'auteur ou membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

3. La ratification, l'acceptation ou l'adhésion se fait par le dépôt d'un instrument à cet effet auprès du secrétaire général des Nations Unies.