Article 9

Article 9.

1. L'État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l'État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata, ou que tout autre membre du personnel de la mission n'est pas acceptable. L'État accréditant rappelle alors la personne en cause ou met fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d'arriver sur le territoire de l'État accréditaire.

2. Si l'État accréditant refuse d'exécuter, ou n'exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent conformément aux dispositions de l'alinéa 1 du présent article, l'État accréditaire peut refuser de reconnaître la personne en cause comme membre de la mission.