Article 10

Article 10.

1. Doivent être notifiés au Ministère des Relations extérieures de l'État accréditaire ou à tel autre ministère dont il aura été convenu :

a) La nomination des membres de la mission, leur arrivée et leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions dans la mission ;

b) L'arrivée et le départ définitif de toute personne appartenant à la famille d'un membre de la mission et, le cas échéant, le fait qu'une personne déterminée devient ou cesse d'être membre de la famille d'un membre de la mission ;

c) L'arrivée et le départ définitif des domestiques privés au service des personnes visées au paragraphe

a) du présent article et, le cas échéant, le fait qu'ils cessent d'être au service desdites personnes.

d) L'engagement et le licenciement de personnes résidant dans l'État accréditaire en tant que membres de la mission ou en tant que domestiques privés ayant droit aux privilèges et immunités.

2. Chaque fois qu'il est possible, l'arrivée et le départ définitif doivent être communiqués à l'avance.