MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 53

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 53.

L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, doit être déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui doit en adresser une copie certifiée conforme à tous les États appartenant à l'une quelconque des quatre catégories mentionnées à l'article 48.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (BOPA 1996-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-04-18/viena-relacions-diplomatiques-1961/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration